Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les architectes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans.
Décision OPQ 2019-320, a. 1.
En vig.: 2019-07-18
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les architectes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans.
Décision OPQ 2019-320, a. 1.
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